LE DIAGNOSTIC PLOMB

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Ce qu'il faut savoir

Le diagnostic plomb permet de détecter l’éventuelle présence de plomb dans les peintures.

L’inspection se fait par des mesures à l’aide d’un appareil portable à fluorescence X ou par prélèvement.

Il prévient des dangers liés à l’intoxication aux plombs pouvant provoquer le saturnisme chez l’enfant ou de graves problèmes chez l’adulte.

La réglementation

Dans le cas d'une vente :

Objet : Rechercher des revêtements (peintures) contenant du plomb.

Concerne : Tout bien à usage d’habitation, construit avant le 1er janvier 1949.

Validité : 1 an en cas de présence de plomb. Illimité en cas d'absence de plomb.

Obligation : Rapport (négatif) non valable si établi avant le 19 août 2011 (la réglementation ayant évolué à cette date).

Dans le cas d'une Location :

Objet: Rechercher des revêtements (peintures) contenant du plomb.

Concerne : Tout bien à usage d’habitation, construit avant le 1er janvier 1949.

Validité : 6 ans en cas de présence de plomb. Illimité en cas d'absence de plomb.

Obligation: Rapport (négatif) non valable si établi avant le 19 août 2011 (la réglementation ayant évolué à cette date).